Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 12/09/2026

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme BOUSSOLE CI par tout visiteur ou utilisateur inscrit. L'utilisation de la plateforme implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.

2. Accès aux services

La majorité des outils (Audit Digital, simulateurs, Carte de l'Écosystème) sont accessibles librement sans inscription. La création d'un compte (par email/téléphone avec code de vérification, ou via Google) est requise pour : sauvegarder ses résultats, télécharger certaines ressources, publier une ressource ou une solution, et accéder au tableau de bord personnel.

L'éditeur se réserve le droit de faire évoluer, suspendre ou modifier tout ou partie des outils proposés, gratuitement ou moyennant paiement, sans préavis, notamment via le système de modules activables décrit dans l'administration.

3. Inscription et compte utilisateur

L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes lors de son inscription (nom, email, téléphone) et à maintenir la confidentialité de son code d'accès personnel. Toute activité effectuée depuis un compte est réputée effectuée par son titulaire.

L'utilisateur peut à tout moment modifier ses informations, changer son code d'accès, désactiver ou supprimer définitivement son compte depuis son tableau de bord.

L'éditeur se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte en cas d'usage frauduleux, abusif, ou de non-respect des présentes CGU (notamment : demandes automatisées répétées, tentative de contournement des limitations techniques, fausses informations).

4. Contenus publiés par les utilisateurs

Les utilisateurs peuvent publier des ressources documentaires, référencer des solutions professionnelles dans l'Audit Digital, ou soumettre des publicités. Ces contenus sont systématiquement soumis à validation par l'équipe de modération avant publication.

En publiant un contenu, l'utilisateur garantit :

  • Disposer de tous les droits nécessaires sur ce contenu (propriété intellectuelle, droit à l'image le cas échéant) ;
  • Que le contenu ne porte pas atteinte aux droits de tiers, à l'ordre public, ou à la réglementation en vigueur ;
  • Que les informations fournies (coordonnées, prix, description de solution) sont exactes.

L'éditeur se réserve le droit de refuser, suspendre ou retirer tout contenu ne respectant pas ces conditions, sans préavis ni indemnité.

5. Mise en relation et solutions partenaires

L'Audit Digital recommande des solutions tierces (logiciels, formations, services) en fonction du profil renseigné par l'utilisateur. Cette recommandation est algorithmique et informative ; elle ne constitue ni une garantie de qualité, ni une caution de l'éditeur sur les solutions proposées.

Toute transaction, contrat ou échange entre un utilisateur et un partenaire référencé se fait sous leur seule responsabilité respective. L'éditeur n'est pas partie à ces relations et ne peut être tenu responsable des litiges qui pourraient en découler.

Les publieurs de solutions peuvent souscrire à des paliers de mise en avant payants (Recommandé, Premium). Ces paiements sont effectués par transfert Mobile Money avec preuve à l'appui, validés manuellement par l'équipe BOUSSOLE CI. Les tarifs sont indiqués au moment de la souscription et peuvent évoluer.

6. Publicité

La plateforme propose un espace publicitaire libre-service. Toute campagne publicitaire est soumise à validation manuelle après paiement (par transfert avec preuve, ou création directe par l'administration pour les partenariats). L'éditeur se réserve le droit de refuser toute publicité contraire à l'objet de la plateforme, à la loi, ou à l'image de BOUSSOLE CI.

7. Utilisation loyale de la plateforme

L'utilisateur s'engage à ne pas :

  • Utiliser des moyens automatisés pour solliciter les outils, créer des comptes multiples abusifs, ou contourner les limitations de sécurité mises en place (notamment sur l'envoi de codes de vérification) ;
  • Publier de faux avis ou manipuler les systèmes de notation des solutions ;
  • Nuire au bon fonctionnement technique de la plateforme.

8. Limitation de responsabilité

Les simulateurs (rentabilité, prêt, prix d'import, business plan) fournissent des estimations à titre informatif basées sur les données saisies par l'utilisateur. Ils ne remplacent pas l'avis d'un professionnel qualifié (expert-comptable, conseiller bancaire, avocat, fiscaliste) et ne sauraient engager la responsabilité de l'éditeur en cas de décision prise sur leur seul fondement.

9. Modification des CGU

L'éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications substantielles par les moyens appropriés (notification sur la plateforme). La poursuite de l'utilisation de la plateforme après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.

10. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont régies par le droit ivoirien. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité via notre formulaire de contact avant toute action judiciaire devant les juridictions compétentes de Côte d'Ivoire.

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